Quelle que soit sa taille, son domaine d’expertise, une entreprise peut choisir de soutenir des projets humanitaires tout en profitant de l’avantage fiscal lié au mécénat. S’investir, dans la durée grâce à une action de mécénat ciblée et cohérente avec son secteur d'activité, renforcer la cohésion des équipes soudées sur un projet humanitaire, accroître le capital sympathie de l'entreprise ou de la marque auprès du public, communiquer dans la presse, les réseaux sociaux et auprès de ses partenaires. La participation peut prendre différentes formes :
Dons en numéraire :
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chèques
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virements
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Le don d’un bien immobilisé (véhicule, mobilier, matériel, etc.),
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La fourniture de marchandises en stock (équipements sportifs, ordinateur, etc.),
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L’exécution de prestations de services (réparations, entretien, imprimerie, etc.)
Mise à disposition d'aptitudes (communication, comptabilité, gestion, expertise juridique, etc), de techniques ou de savoir-faire.
Il permet d’impliquer le salarié dans la vie de l’entreprise et de l’enrichir de nouvelles expériences, en matière de méthodes d’organisation, de gestion ou de production…
MECENAT & DEDUCTION FISCALE
En effet la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon», relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers. Un dispositif légal souple et modulable pour chaque entreprise : La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires ni de don.
LE PRINCIPE
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat
entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans
la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art 238 bis du CGI).
La réduction d’impôt s’impute sur :
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L’impôt sur le revenu (IR) dû par les entrepreneurs individuels titulaires de bénéfices d’activités professionnelles (BIC, BNC ou BA) et imposés selon un régime réel ou par les associés de sociétés de personnes fiscalement transparentes (SNC).
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Ou sur l’impôt sur les sociétés (IS) dû par les entreprises soumises à cet impôt.
Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt à acquitter, le solde non imputé pourra être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq années (ou exercices) suivantes. L’entreprise mécène bénéficie donc d’un double système de report, d’une part des versements et d’autre part de la réduction d’impôt.
DES MODALITES TRES SIMPLES POUR BENEFICIER DE L'AVANTAGE FISCAL
Une convention à ratifier avec l’association : Si elle n’est pas obligatoire, une convention de mécénat permet de formaliser les engagements respectifs dans le cadre du partenariat.
UN FORMULAIRE FISCAL A REMPLIR PAR L'ENTREPRISE MECENE
Pour bénéficier de son avantage fiscal, l’entreprise doit remplir le formulaire « mécénat »
n° 2069-M-SD1 qui est la seule obligation fiscale des mécènes.
EN PRATIQUE
L’entreprise doit réintégrer le montant du don au résultat comptable, sur le tableau 2058-A, puis déduire 60 % de ce don, éventuellement plafonné, de l'impôt sur le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés n° 2572 ou sur la déclaration 2044-C pour les personnes physiques.
FRANCHIR LE PAS
Si votre entreprise désire devenir Mécène et soutenir les actions et projets de Cœur & Act, n’hésitez pas à nous contacter : contact@coeurandact.com